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ASSOCIATION DES EXPROPRIES AGRICOLES DU LOIR-ET-CHER

Objet social de l'association ASSOCIATION DES EXPROPRIES AGRICOLES DU LOIR-ET-CHER:

étudier, organiser et coordonner toutes actions indispensables à la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres et de leurs adhérents, à l'occasion des expropriations, servitudes administratives et occupations temporaires de terrains agricoles provoquées par des travaux d'intérêt général envisagés dans le Loir-et-Cher ; notamment représenter leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, administrations, collectivités publiques et privées, concessionnaires intervenant dans l'ouvrage ou encore, constituer tout dossier en défense, en fournissant toute information utile et entreprenant toute étude technique nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES EXPROPRIES AGRICOLES DU LOIR-ET-CHER

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W411001944
  • Ancien numéro de l'association0411004791
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-06-1986
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-06-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-12-2010

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